Equipez votre entreprise
de la solution White Alert pour

une meilleure prévention des

risques

Equipez votre entreprise
de la solution White Alert pour une meilleure prévention des risques

Equipez votre entreprise
de la solution White Alert pour une meilleure prévention des risques

White Alert s’investit aux côtés des organisations et des hommes pour une plus grande éthique des affaires.

White Alert est une solution clé-en-main qui vous fait gagner du temps pour votre mise en conformité, minimise vos risques légaux et valorise votre identité de marque tout en maîtrisant entièrement vos coûts. White Alert est ainsi la réponse technologique à la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place une procédure de recueil des signalements à compter du 1er janvier 2018.

Notre équipe met à disposition une plateforme de lancement d’alertes anonyme et sécurisée, associée à un conseil juridique dispensé par des avocats hautement qualifiés, pour une prévention des risques de litiges et une gestion optimisée du risque pénal et des situations de harcèlement et de discrimination au travail, avec son traitement corrélatif.

La Solution White Alert

La conformité doit être un sujet prioritaire pour toutes les entreprises. La mise en place d’un portail d’alertes sécurisé permet aux employés, clients et parties prenantes de signaler de façon anonyme, efficace et fiable toute infraction qui serait commise au sein de votre organisation. Avec White Alert, les entreprises se hissent au niveau des standards internationaux, tout en bénéficiant d’un outil performant qui valorise leur image de marque et améliore le bien-être des salariés qui se sentent protégés, écoutés et considérés.

Afin de garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et la confidentialité des données, la plateforme de White Alert a été conçue pour répondre de façon optimale aux règles de protection des données. Lorsqu’une alerte est déposée sur la plateforme de White Alert, seules les personnes habilitées et couvertes par le secret professionnel du cabinet Ayache peuvent accéder aux données du signalement. De plus, les différents serveurs de White Alert sont hébergés en France, au sein de l’infrastructure OVH, leader européen dans le domaine du web hosting.

Les interfaces d’utilisation sont pensées et designées pour être facile d’utilisation et encourager ainsi son utilisation par les publics internes et externes de l’entreprise.

White Alert est une plateforme en mode SaaS (Software as a Service), qui ne nécessite aucune installation au sein de l’entreprise, permet un déploiement quasi instantané et une disponibilité immédiate du service. Dès sa mise en route, la plateforme de lancement d’alertes est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour des signalements en français et en anglais.

Grâce à son accès privilégié, le référent interne de l’entreprise cliente disposera d’un accès à un outil de reporting et pourra ainsi connaitre le statut de traitement dans lequel se situe une alerte.

La solution White Alert est particulièrement adaptable et répond aux besoins de toutes les entreprises, de la PME opérant localement jusqu’à la multinationale déployée mondialement. La solution technique est robuste et scalable et la pluridisciplinarité des avocats habilités du cabinet Ayache permet de traiter toutes les typologies d’alertes que les entreprises peuvent rencontrer : corruption, harcèlement, écologie, etc

Les Bénéfices

Prévenez vos risques

Outil de prévention des risques de litiges et de poursuites pénales : détecter et traiter les dangers à un stade précoce minimise les risques d’atteinte à la réputation, de sanctions et de pénalités financières. Gestion optimisée du risque pénal lié à l’exploitation des données sensibles d’une alerte, au moyen d’une plateforme sécurisée gérée par des avocats soumis au secret professionnel. Outil de recueil et de centralisation ultra sécurisé des informations potentiellement les plus sensibles de l’entreprise.

Gagnez du temps

La solution clé-en-main White Alert, permet une implémentation immédiate de la plateforme, pour une mise en conformité instantanée de l’entreprise.

Minimisez vos coûts

La solution proposée est directement opérationnelle et ne nécessite aucun investissement et aucun frais d’installation. Nul besoin non plus de former le personnel aux précautions légales entourant le traitement de l’alerte et la gestion de crise, tout est géré par les avocats habilités du cabinet Ayache.

Déléguez avec sérénité

White Alert apporte sérénité à ses clients, en les aidant à se conformer aux obligations de la loi Sapin II, en détectant les risques éventuels auxquels ils s’exposent et en les traitant avec tout le professionnalisme d’un cabinet d’avocats rigoureux. White Alert c’est la garantie d’une rapide prise en charge et d’un traitement efficace de vos alertes par des avocats spécialisés, soumis au secret professionnel.

Valorisez votre image de marque

Se doter d’une plateforme de lanceur d’alerte, c’est améliorer sa compliance, prouver son engagement pour la transparence et prendre de l’avance sur son marché. Mais c’est aussi se prémunir d’atteinte à la réputation de l’entreprise en évitant que des informations très sensibles ne se diffusent, grâce à un système garantissant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et du contenu du signalement.

Favorisez le bien-être de vos salariés

Le lanceur d’alerte est tranquillisé, car son anonymat est assuré par une solution technique répondant à tous les standards de sécurisation des données d’une part et du secret professionnel des avocats d’autre part. White Alert favorise le bien-être, car le salarié est encouragé à partager ce qui n’est pas conforme. C’est aussi un service facilitant le travail du référent interne, puisqu’il ne recevra d’informations pertinentes – qualifications juridiques et recommandations – qu’à l’égard d’alertes qualifiées.

L’Équipe

La plateforme White Alert est le résultat d’une réflexion menée par l’équipe Business Ethics du cabinet Ayache, qui constate quotidiennement que l’inflation des normes et législations rend indispensable l’anticipation de leur application. White Alert est ainsi la réponse technologique à la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place une procédure de recueil des signalements depuis le 1er janvier 2018

 

C’est l’alliance parfaite entre une activité de conseil de qualité, fondée sur une expertise solide et le développement technique d’une plateforme robuste et sécurisée.

 

La Réglementation

A partir du 1er janvier 2018, la loi impose aux organismes français de plus de 50 employés de mettre en place un dispositif d’alertes professionnelles. A travers cette réglementation, la France se hisse au niveau des standards internationaux en matière de conformité. Les obligations légales sont nombreuses et de nombreuses obligations sont pénalement sanctionnées.

Grâce à la solution White Alert, les entreprises se dotent d’un système qui répond pleinement aux exigences de la CNIL sur la procédure d’alertes professionnelles (protection des données, connexion sécurisée, système de notifications…), élude des obligations légales liées à la mise en place d’un système d’alertes et minimise la survenance de délits pénalement sanctionnés.

 

Obligations légales de mises en place d’un système d’alerte :

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er Janvier 2018

ENTREPRISES CONCERNÉES : Entreprises privées ou publiques > 50 salariés

TYPES D’ALERTES :

  • Tout crime ou délit
  • Toute violation grave et manifeste de la loi, d’un règlement ou engagement international
  • Toute menace ou préjudice grave pour l’intérêt général

TYPES DE SYSTÈMES : Ouvert aux salariés et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels

SANCTIONS : A défaut de dispositif mis en place par l’entreprise, le lanceur peut dénoncer directement auprès des autorités ou du public. Risque d’atteinte grave à l’image.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er Juin 2017

ENTREPRISES CONCERNÉES : Entreprises privées ou publiques > 500 salariés et > 100 M euros CA annuel (ainsi que leurs filiales à l’étranger)

TYPES D’ALERTES :

  • Toute violation du code de conduite interne relatif aux faits de corruption et de trafic d’influence

TYPES DE SYSTÈMES : Ouvert aux salariés

SANCTIONS : Avertissement ; injonction ou amende atteignant 200 000 euros (personnes physiques) ou 1 000 000 euros (personnes morales)

 

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er exercice 2018

ENTREPRISES CONCERNÉES : Sociétés Anonymes (or SAS) de > 5000 salariés en leur sein et dans leurs filiales ayant leur siège social en France, ou de > 10 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales ayant leur siège social en France ou à l’étranger

TYPES D’ALERTES :

Toute atteinte grave : 

  • Aux droits humains et libertés fondamentales
  • À la santé et sécurité des personnes
  • À l’environnement

TYPES DE SYSTÈMES : Aucune précision légale quant aux utilisateurs potentiels

SANCTIONS : Mise en demeure ; injonction ; réparation du préjudice causé par manque de respect des obligations (1240 et 1241 du code civil)

ENTRÉE EN VIGUEUR : transposition en France doit intervenir avant décembre 2021

ENTREPRISES CONCERNÉES : + 50 salariés

TYPES D’ALERTES : l’apport de la directive porte sur la protection du lanceur d’alerte qui ne s’applique qu’au signalement d’actes répréhensibles relevant du droit communautaire européen, tels que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou les infractions liées aux marchés publics, la sécurité des produits et des routes, la protection de l’environnement, la santé publique et la protection des consommateurs et des données (l’UE encourage les régulateurs locaux à étendre ce champ d’application dans leur législation)

TYPES DE SYSTÈMES : Ouvert aux salariés, postulants aux offres d’emplois, anciens employés, personnes qui soutiennent le lanceur d’alerte et les journalistes

SANCTIONS : Les entreprises qui font obstruction ou tentent de faire obstruction au signalement d’abus devront faire face à des pénalités. Il en va de même si les entreprises ne traitent pas l’identité des lanceurs d’alerte avec confidentialité. Toutes mesures de représailles contre les lanceurs d’alerte seront également sanctionnées. Il appartient aux régulateurs locaux de déterminer le degré de ces sanctions

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er Janvier 2019

ENTREPRISES CONCERNÉES : + 250 salariés

TYPES D’ALERTES :

  • faits de harcèlements sexuels et agissements sexistes

TYPES DE SYSTÈMES : un premier référent a un rôle d’orientation et le second est désigné parmi les membres du CSE pour suivre l’alerte

Obligations pénalement sanctionnées :

HYPOTHÈSES :

  • Un responsable reçoit une alerte et en divulgue le contenu et/ou le nom du mis en cause
  • Le récipiendaire interne qui n’est pas formé au secret en parle autour de lui sans malice

SANCTIONS : 2 ans de prison et 30 000€ d’amende pour les personnes physiques (150 000€ d’amende pour personnes morales)

RISQUES DE SURVENANCE : élevé

HYPOTHÈSES :

  • Le récipiendaire est impliqué dans les faits dénoncés et ne divulgue pas l’alerte
  • Les dispositif interne est inexistant ou défaillant
  • Un responsable veut éviter un litige à la société ou une attaque à son image et étouffe l’affaire

SANCTIONS : 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour le personnes physiques (75 000€ d’amende pour les personnes morales)

RISQUES DE SURVENANCE : Très élevé

HYPOTHÈSES : Attaque par le mis en cause finalement mis hors de cause

SANCTIONS : 12 000€ d’amende, affichage et peines complémentaires (personnes physiques)

RISQUES DE SURVENANCE : élevé

HYPOTHÈSES : Défaut de mise en place du système d’alerte Loi Sapin 2, article 8  

SANCTIONS : 1 an d’emprisonnement – 15.000 euros d’amendes pour les personnes physiques (75.000 euros d’amende pour les personnes morales) 

RISQUES DE SURVENANCE : Très élevé

HYPOTHÈSES : Violation Loi Sapin 2 article 17

SANCTIONS : 200.000 euros d’amende pour les personnes physiques (1.000.000 euros pour les personnes morales) 

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T : +33(0)1 58 05 38 53

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